Conditions Générales d'Utilisation de TaxNewVision

Bienvenue sur TaxNewVision, nouvelle vision des services d'impôt numériques. En utilisant notre site, vous acceptez ces conditions.

1. Champ d'application

Ces conditions s'appliquent à tous les services numériques, produits d'information et marchandises proposés sur TaxNewVision.

2. Services numériques

Les services numériques incluent conseils et accompagnement en matière fiscale via notre plateforme. Les paiements sont effectués en ligne selon le tarif en vigueur.

Politique de remboursement : Vous pouvez demander un remboursement jusqu'à 14 jours après la souscription, à condition que le service n'ait pas commencé. Le montant sera reversé selon le mode de règlement initial dans un délai de 30 jours. Une fois entamé, le service ne peut être remboursé mais peut être transféré à un tiers de votre choix, sous réserve d'un accord écrit entre les parties.

3. Produits d'information

Les produits d'information comprennent guides, tutoriels et documents téléchargeables. Après l'achat, vous obtenez un accès immédiat.

Politique de remboursement : Conformément à la législation, vous disposez de 7 jours pour exercer votre droit de rétractation. Le remboursement intégral sera traité sous 15 jours. Passé ce délai, aucun remboursement n'est possible du fait de la nature dématérialisée du bien.

4. Marchandises

Les marchandises regroupent supports physiques et supports livrés par voie postale.

Politique de remboursement : Vous bénéficiez d'un droit de retour dans un délai de 14 jours après réception. Les produits doivent être retournés en état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué sous 30 jours suivant la réception du retour, selon le mode de paiement initial.

5. Contact

Pour toute question ou demande associée à ces conditions, veuillez nous consulter via notre formulaire de contact.